Avis juridique

  1. Information légale et acceptation

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les renseignements sur l’identité de l’entreprise sont présentés ci-dessous. Ce web portail est mis à la disposition aux utilisateurs de l’entreprise dont les informations d’identification sont

Nom de l’entreprise : COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL SL
Numéro d’identification fiscal : B29878980
Siége social: Pol. Ind. La Huertecilla. C/ Generación Nº44, Málaga. C.P 29.004
Téléphone 952207166
Courriel: ctv@ctvlifts.com
Renseignements du registre: Registro Mercantil Málaga, Tomo 2096, Libro 1009, Folio 142, Sección 8, Hoja Ma-31129, Inscripción 1

 

Cet avis légal inclut les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site, ci-après dénommé le site web. L’utilisation du site implique l’acceptation explicite et complète des conditions générales en la version publiée au moment où l’utilisateur y accède sans se rapporter aux conditions spécifiques qui pourraient s’appliquer aux certains services du site web.

L’accès au site est gratuit sauf les frais de connexion au réseau de télécommunication assurée par le fournisseur de service convenu par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est limité.

L’utilisation du portail attribue les conditions aux utilisateurs du portail (ci-après dénommées l’utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans le présent avis légal. La prestation du service du portail a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services fournis par celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis légal chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, car les conditions d’utilisation contenues dans le présent avis légal peuvent changer.

Certains services du portail qui sont accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs aux clients d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L peuvent être soumis à des conditions, règlements et instructions particuliers qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient cet avis légal et qui doivent être acceptés par l’utilisateur avant la prestation du service relatif.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site et son contenu sont protégés par la législation en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L est propriétaire ou titulaire d’une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que les éléments qu’il contient. Par conséquent, toute reproduction, diffusion, communication publique et transformation du tout ou une partie du contenu de ce site à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation des conditions générales, est strictement interdite.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs appartiennent à COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ou aux tiers, mais l’accès au portail ne donne aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

Tous les produits et services sur ces pages qui NE SONT PAS détenus par COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L sont des marques enregistrées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils n’apparaissent que chez COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L à des fins de promotion et d’information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou l’élimination des informations qui leur appartiennent.

  1. Conditions d’utilisation du portail

3.1 Générales

L’Utilisateur est tenu de d’utiliser correctement le portail conformément à la loi et au présent avis légal. L’Utilisateur est responsable auprès d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ou auprès des tiers de tout dommages causés par le non-respect de cette obligation.

Il est strictement interdit d’utiliser le portail à des fins préjudiciables à l’égard des biens ou les intérêts d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ou de tiers, ou de surcharger, endommager ou désactiver, de quelque manière que ce soit, les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits informatiques et applications (logiciels) d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ou de tiers.

3.2 Contenu

L’Utilisateur accepte d’utiliser le contenu conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables conformément aux dispositions de la clause 1.

À titre indicatif, conformément à la législation en vigueur l’Utilisateur doit s’abstenir de :

– Reproduire, copier, diffuser, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu sauf autorisation par la loi ou par COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ou par la personne qui détiennent les droits d’exploitation dans son cas.

– Reproduire ou copier, à usage privé, le contenu considéré comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que communiquer publiquement ou mettre à disposition aux tiers, lorsque ces actions impliquent nécessairement la reproduction de la part de l’Utilisateur ou un tiers.

– Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du portail.

3.3 Introduire des liens vers le portail

L’Utilisateur de l’Internet qui souhaite introduire des liens du portail à partir de sa propre page web doit respecter les conditions détaillées ci-dessous et leur ignorance ne dégage pas l’utilisateur des responsabilités découlant de la loi :

Le lien ne reliera que la page d’accueil ou la page principale du portail, mais ne le reproduira pas d’aucune manière que ce soit (liens en ligne, copier des textes, graphiques, etc.).

Dans tous les cas, il est interdit en tout temps, conformément à la législation applicable en vigueur, d’établir des cadres de toute nature qui impliquent le portail ou permettre l’affichage du contenu via des adresses Internet autres que celles du portail et, dans tous les cas, lorsqu’elles sont revues avec le contenu hors du portail, afin d’éviter de : (I) produire, une erreur, une confusion ou une escroquerie des utilisateurs à l’égard de la véritable origine du service ou du contenu ; (II) un acte de comparaison ou une imitation injuste ; (III) servir à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ; ou (IV) il est interdit de quelque manière que ce soit par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L, ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services fournis ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.

En aucun cas, ceci ne sera exprimé sur la page du lien pour lequel COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L a donné son consentement pour l’insertion du lien ou autrement finance, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

Il est interdit d’utiliser toute marque verbale, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L dans la page de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par ANTECO SYSTEMS S.L. et ceci, à condition que dans ces cas un lien direct vers le portail est autorisé tel que stipulé par cette clause.

La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas disposer de ou relier son propre contenu ou celui de tiers qui : (I) sont illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) inciter ou pourraient inciter chez l’Utilisateur la fausse conception qu’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L rejoint, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriées ou non pertinentes par rapport à l’activité d’COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L à l’égard de l’endroit, du contenu et du sujet de la page web de l’expéditeur.

  1. Exclusion de responsabilité

4.1 À l’égard de l’information

L’accès au portail n’oblige pas COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L à vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies. Le contenu de cette page est de caractère général et ne constitue en aucun cas une prestation de service de conseil juridique ou une autre raison pour laquelle ces informations sont insuffisantes pour les décisions personnelles ou professionnelles prises par l’Utilisateur.

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L n’est pas responsable des décisions prises à la suite des informations fournies sur le portail, ni des dommages ou pertes à l’Utilisateur ou à des tiers causés par des actions basées sur les informations obtenues sur le portail.

4.2 À l’égard de la qualité de l’information

L’accès au portail n’oblige pas COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L à contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. C’est la responsabilité de l’utilisateur, dans tous les cas, de se doter des outils nécessaires pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L n’est pas responsable des dommages causés à l’équipement informatique des Utilisateurs ou des tiers à la suite de l’utilisation du portail.

4.3 À l’égard de la disponibilité du service

L’accès au portail nécessite des services et des fournitures de la part de tiers et des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L. Par conséquent, les services fournis via le portail peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, avant ou en même temps avec la prestation du service de portail.

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L n’est pas responsable des dommages ou des pertes de quelque sorte que ce soit causés à l’Utilisateur et qui entraînent des pannes ou des déconnexions dans le réseau de télécommunications, la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail lors de la prestation du service ou dû à des raisons antérieures.

4.4 À l’égard du contenu et des services liés au portail

Le service d’accès au portail comprend des dispositifs de connexion technique, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés les sites avec lien). Dans ces cas, COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L agit en tant que fournisseur et intermédiaire de services conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et sera uniquement responsable du contenu et des services fournis aux sites avec lien dans la mesure où on est en présence de connaissances effective de l’illégalité et l’utilisateur n’a pas désactivé le lien avec une diligence raisonnable. Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un site avec lien ayant un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L conformément à la procédure et aux dispositions de l’article 6, sans que cet avis entraîne une obligation de retirer le lien relatif.

Dans tous les cas, la présence de sites avec lien présuppose l’approbation des gestionnaires ou des propriétaires, ou la recommandation, la promotion ou l’identification de COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L avec les manifestations, contenus ou services fournis.

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L ne connaît pas le contenu et les services des sites avec lien et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité du contenu et/ou des services des sites avec lien, ni de tout autre dommage qui n’est pas directement attribuable à COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L.

  1. Protection de données.

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données (lien) pour connaître la manière dont on utilise vos données.

  1. Communication d’actes illégaux ou inappropriés

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur Internet est au courant que les sites avec lien se réfèrent à des pages dont les contenus ou services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, ils peuvent contacter COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L en indiquant les renseignements suivants :

– Les données personnelles de la personne qui appelle : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel ;

– description des faits qui démontre le caractère illégal ou inadéquate du site avec lien ;

– En cas de violation des droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données du propriétaire du droit contrefait lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la partie communicante.

– Il faut également fournir le document qui prouve la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, l’autorisation d’agir au nom du propriétaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la partie communicante.

– une déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes

La réception de la communication par COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L, tel que prévu dans cette clause, ne signifiera pas, conformément aux dispositions de la Loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, la connaissance réelle des activités et/ou le contenu indiqué par le communicateur.

Il faut également fournir le document qui prouve la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, l’autorisation d’agir au nom du propriétaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la partie communicante ; une déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

  1. Notifications

Toute notification et communication faite par les parties seront valables conformément aux dispositions de la loi. Les notifications liées à ce portail seront considérées comme valides à toutes fins, si elles sont faites par le portail lui-même.

  1. Modifications

COMPONENTES DE TRÁFICO VERTICAL S.L se réserve le droit d’apporter sur son site web toute modification qu’elle juge de bien sans préavis et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par le portail aussi bien que la façon dont elles apparaissent.

D’autre part, ces conditions peuvent changer en tout temps. Les modifications prendront effet au moment de leur publication.

  1. Législation

La présente notice légale est régie dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnoleSous réserve que la loi applicable autorise la renonciation à la compétence juridictionnelle établie,   il est désigné comme juridiction pour résoudre d’éventuels litiges, les tribunaux de Malaga, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

Nous n’assumons la responsabilité légale du texte en espagnol (enlace al aviso legal en español), les autres textes constituant un exemple de notre transparence dans le domaine de la protection des données.

 

Protection des données par GLOBAL PRIVACY

www.privacidadglobal.com

Version 3 .0

Juillet 2018